Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV/CGU », encadrent l’utilisation du site forge-moriyama.com ainsi que les ventes de produits conclues entre ND Ecommerce et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
1. Identification du vendeur
Le Site est édité et exploité par :
ND Ecommerce
1375 rue desgagné Sherbrooke, Québec, J1J 1H5, Canada
Email : contact@forge-moriyama.com
2. Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Forge Moriyama.com au Client, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant toute commande.
Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, ils ne sont pas contractuels. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré, notamment en matière de couleur, de finition ou de dimensions.
Forge-moriyama.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés sur le Site.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués dans la devise locale du pays de livraison, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Forge Moriyama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l’entrée du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
5. Commande
Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier ;
Vérification du contenu du panier ;
Saisie des informations de livraison et de facturation ;
Choix du mode de livraison ;
Acceptation des présentes CGV/CGU ;
Validation et paiement de la commande ;
Réception d’un email de confirmation de commande.
La commande est considérée comme définitive uniquement après acceptation du paiement par notre prestataire de paiement.
Un email récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Forge Moriyama se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou d’adresse de livraison incomplète ou incorrecte.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, notamment Visa, Mastercard ou American Express, selon les moyens disponibles au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement agréés.
Les informations bancaires du Client sont chiffrées via le protocole SSL/TLS et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Forge Moriyama.
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les conditions de livraison, les zones desservies, les délais estimés et les frais applicables sont détaillés dans notre Politique de livraison, accessible depuis le pied de page du Site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV/CGU.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de retard manifestement excessif au regard de la réglementation applicable.
Le transfert des risques intervient au moment où le produit est remis physiquement au Client ou à un tiers désigné par celui-ci.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les conditions d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les modalités de retour et de remboursement, sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du Site.
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV/CGU.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité, qui impose au vendeur de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit ;
La garantie contre les vices cachés, qui couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.
Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter Forge Moriyama à l’adresse suivante : contact@forge-moriyama.com, en décrivant précisément le défaut constaté.
10. Responsabilité
Forge Moriyama s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la qualité de ses produits et services.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect par le Client des recommandations d’utilisation, d’entretien ou de précaution indiquées sur le produit, son emballage ou sa notice ;
Utilisation inappropriée, détournée ou non conforme du produit ;
Cas de force majeure ou événement imprévisible, irrésistible et extérieur ;
Fait d’un tiers présentant un caractère imprévisible et insurmontable ;
Dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du Site ;
Interruption temporaire du Site liée à une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique ou toute cause indépendante de la volonté de Forge Moriyama.
Les produits proposés sur le Site ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute concernant l’utilisation d’un produit, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, logos, marques, graphismes, photographies, vidéos, interfaces et codes source, est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de ND Ecommerce ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Forge Moriyama.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’exécution des commandes sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
13. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Les modalités d’utilisation de ces cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Le Client peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le Site.
14. Utilisation du Site
Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGV/CGU et aux lois et réglementations applicables.
Sont notamment interdits :
Tout usage frauduleux du Site ou des moyens de paiement ;
Toute tentative d’intrusion, de piratage, de contournement de sécurité ou de perturbation du fonctionnement du Site ;
Toute extraction, copie ou reproduction non autorisée du contenu du Site ;
L’utilisation de robots, scripts, logiciels ou systèmes automatisés visant à interagir avec le Site sans autorisation ;
L’usurpation d’identité ou la communication d’informations fausses, inexactes ou trompeuses.
Forge Moriyama se réserve le droit de suspendre, limiter ou bloquer l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes dispositions.
15. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@forge-moriyama.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
16. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse contact@forge-moriyama.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, les Clients consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation.
Ils peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit applicable au siège social du vendeur, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence habituelle du Client consommateur.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ND Ecommerce, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
18. Modification des CGV/CGU
Forge Moriyama se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
19. Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV/CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@forge-moriyama.com